Conditions générales de vente
1 – Informations sur le site
Le site https://www.discotextile.com est publié par Pauline Bayens, auto-entrepreneuse immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bergerac sous le numéro 890493075, dont le siège social se situe au 43 route de Ste Foy des Vignes – 24100 Bergerac.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre “le vendeur”, l’entreprise DISCOTEXTILE et “l’acheteur”, toute personne souhaitant acheter un produit proposé à la vente sur https://www.discotextile.com/
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance avant de valider sa commande.
Le site se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment.
2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont affichés sur la page Boutique du site, et sont disponibles en quantité limitée. L’état des stocks est mis à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de DISCOTEXTILE, qui se réserve le droit d’annuler une commande si son contenu n’est pas disponible, après en avoir notifié l’acheteur.
DISCOTEXTILE apporte le plus grand soin à la description de ses produits afin d’informer au mieux ses clients. Il est cependant possible que des erreurs figurent sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. DISCOTEXTILE propose des créations artisanales, ce qui peut entraîner quelques différences entre la photographie et/ou la description du produit et sa réelle apparence (couleurs, motifs, taille). Ces informations sont publiées à titre indicatif.
3 – Tarifs, promotions et moyens de paiement
Les tarifs appliqués sur la boutique en ligne DISCOTEXTILE sont proposés TTC (toutes taxes comprises) en euros (€)
DISCOTEXTILE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les frais de port ne sont pas compris dans les prix indiqués.
Chaque commande passée sur le site doit être payée comptant et en totalité au jour de la passation de commande. Le règlement s’effectue de manière sécurisée par Paypal.
Des codes promotionnels sont occasionnellement proposés sur les réseaux sociaux du site DISCOTEXTILE, où les conditions d’utilisation seront précisées.
3 – Livraison
DISCOTEXTILE livre uniquement en France.
Les livraisons sont effectuées par La Poste, du Lundi au Samedi, à l’adresse indiquée lors de la validation de commande.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement et indiqués dans le panier. Selon le poids de la commande, elle peut être envoyée en Lettre Suivie ou en Colissimo.
Un numéro de suivi est communiqué à l’acheteur dès que sa commande est expédiée.
En cas d’absence de l’acheteur, le colis sera déposé directement dans sa boîte aux lettres ou un avis de passage si la taille ne le permet pas.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. DISCOTEXTILE décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration lors de la livraison.
4 – Garanties légales
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si la demande de rétractation fait suite à une erreur du vendeur. Des preuves visuelles pourront être demandées pour vérification.
Les produits retournés à DISCOTEXTILE doivent être dans le même état qu’à la réception, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Le délai de rétraction n’est pas valable lors d’une commande de produits personnalisés.
Tous les produits vendus sur le site https://www.discotextile.com bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l’acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.
En cas de vice caché déclaré par le client en lettre recommandée avec accusé de réception, DISCOTEXTILE s’engage à remplacer à ses frais les produits concernés, dans les meilleurs délais.
Cette garantie ne couvre pas les défauts occasionnés par une utilisation anormale ou fautive du produit.
Mentions légales
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.discotextile.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Bayens Pauline – Contact : contact@discotextile.com – Adresse : 43 rte de Ste Foy des Vignes – 24100 Bergerac.
Identification de l’entreprise : DISCOTEXTILE – Auto entreprise – SIREN : 890 493 075 – Adresse postale : 43 rte de Ste Foy des Vignes – 24100 Bergerac. https://discotextile.com/cgv
Directeur de la publication : Pauline Bayens – Contact : contact@discotextile.com.
Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40
Délégué à la protection des données : Pauline Bayens – contact@discotextile.com
Photographie : Pauline Bayens
Conception du site : Pauline Bayens
Graphisme : Pauline Bayens
Autres contributeurs : Les mentions légales sont proposées par le générateur de mentions légales de La Webeuse.
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Bayens Pauline est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Bayens Pauline.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
Bayens Pauline ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.discotextile.com/.
Bayens Pauline décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.discotextile.com/.
Bayens Pauline s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.discotextile.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Bayens Pauline se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Bayens Pauline se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.discotextile.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Pauline Bayens – contact@discotextile.com.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site https://www.discotextile.com/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.discotextile.com/.
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Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
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Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 1 mois.
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.discotextile.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.